Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires pour cheveux proposés par KARÙ SPIRIT, ci-après dénommée "le Vendeur", aux consommateurs, ci-après dénommés "le Client".
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site internet KARÙ SPIRIT implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site KARÙ SPIRIT. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, ShopPay ou PayPal. Le paiement est sécurisé par Shopify Payment, garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
Article 7 : Abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 3 mois, durant laquelle ils ne peuvent être annulés. Au terme de cette période, l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, et peut être résilié à tout moment via votre espace client ou en contactant notre service client info@karuspirit.fr. Toute demande de résiliation doit être effectuée au minimum 7 jours avant la prochaine date de prélèvement pour être prise en compte sur le mois suivant. Les abonnés bénéficient d'une remise permanente de 10 % sur les produits inclus dans leur abonnement.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de la part du Vendeur. En cas de retard de livraison, le Client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 : Responsabilité
10.1 Responsabilité générale
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, notamment en cas de non-respect des précautions d'emploi indiquées sur les emballages ou les notices.
10.2 Exceptions
Par exception, lorsque les Produits objets de la commande ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, alors l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation.
En conséquence, l’Acheteur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.
Également, l’Acheteur est informé que conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 11 : Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de produit défectueux, le Client devra contacter le service client pour convenir des modalités de retour et de remplacement.
Article 12 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client sur le site. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, est strictement interdite.
Article 14 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 15 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.